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TAXE DE SÉJOUR

La taxe de séjour, qu'est- ce que c'est ?

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Télécharger le registre du logeur 2018 :

1er trimestre / 2ème trimestre / 3ème trimestre / 4ème trimestre

Télécharger l'état récapitulatif 2018 :

1er trimestre / 2ème trimestre / 3ème trimestre / 4ème trimestre

C'est une taxe destinée à financer les actions entreprises dans le cadre de la promotion touristique et la mise en valeur du territoire.

Les assujettis sont les personnes qui ne sont pas domiciliées sur le territoire de la communauté de Commune du Pays Loudunais et qui n'y possèdent pas une résidence pour laquelle elles sont passibles de la taxe d'habitation. Il s'agit principalement de la population touristique, utilisatrice des équipements réalisés.

Date d'institution.

A compter du 1er janvier 2012 sur l'ensemble des communes de la Communauté de Communes du Pays Loudunais.

A compter du 1er février 2016 s'ajoute la taxe additionnelle départementale de 10%.

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